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La gestion des TIC en fin de vie utile

Il n’existe actuellement au Québec aucune réglementation visant à encadrer le recyclage du matériel informatique comme il en existe pour les huiles usées, la peinture et les pneus. Pour l’instant, les consommateurs sont libres de recycler ou de jeter leurs vieux écrans.

Un vent de changement est en train de se manifester, car le gouvernement du Québec travaille activement à l’élaboration d’une nouvelle politique de gestion des matières résiduelles incluant la gestion des produits électroniques en fin de vie utile. Le 24 janvier dernier, la ministre Beauchamp recevait les derniers commentaires à l’endroit de son projet de règlement relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui vise notamment la récupération et la mise en valeur des produits en fin de vie utile.

On le sait, la vie utile du matériel informatique est de plus en plus courte. La majorité des parcs informatiques est maintenant renouvelée à tous les 3 ans en moyenne, en raison du phénomène d’obsolescence programmée soutenu à la fois par les producteurs de logiciels (softwares) et les producteurs de matériels informatiques (hardwares).

La consommation des produits électroniques n’a quant à elle pas diminuée, bien au contraire, et en raison de l’absence de réglementation, les sites d’enfouissement continuent de recevoir des quantités phénoménales de produits électroniques (environ 50 % de tout ce qui est consommé actuellement), ce qui ne contribue certes pas à tendre vers des objectifs de zéro déchet comme se l’est fixé la ville de San Francisco pour 2012, par exemple.

Le problème dans tout ça, c’est non seulement la surconsommation de produits fabriqués à partir de matières premières mais aussi le volume de ces produits et leur contenu en COV et en métaux lourds susceptibles de contaminer non seulement l’air mais également les nappes phréatiques. Les sites d’enfouissement, tenons-nous-le pour dit, ont une capacité de stockage limitée et une durée de vie d’environ 30 ans, ce qui est très peu à l’échelle humaine.

On est d’accord, l’enfouissement ne constitue pas une solution durable d’élimination des déchets.

Le recyclage représente à ce niveau une solution de choix qui permet à tout le moins de diminuer les volumes de déchets électroniques autrement voués à l’enfouissement voire à l’exportation (donc enfouis ailleurs dans des conditions moins bien contrôlées qu’ici et trop souvent pas du tout contrôlées). Le recyclage permet également de réintroduire des quantités importantes de matières premières dans de nouveaux cycles de fabrication, contribuant ainsi à réduire d’autant l’approvisionnement en ressources naturelles non renouvelables bruttes.

La communauté internationale est de plus en plus consciente de la problématique liée à la surconsommation et à l’enfouissement des déchets électroniques. C’est pourquoi un nombre croissant de gouvernements ont d’ores et déjà adopté des politiques de gestion écologique et éco-responsable des produits électroniques, et ce, par le biais notamment du concept de REP qui oblige jusqu’à un certain point les fabricants à revoir la conception même de leurs produits pour en réduire la toxicité et en améliorer le potentiel de démantèlement et de valorisation.

Le grand défi est alors de structurer un système cohérent considérant tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement (i.e. producteurs, utilisateurs, récupérateurs, réutilisateurs et recycleurs) pour atteindre une économie orientée davantage vers le réemploi (économie circulaire). Le système envisagé devrait également considérer tous les éléments compris dans le cycle de vie des matériaux électroniques eux-mêmes, cela afin de réduire le gaspillage et les risques liés à la santé. Ces considérations prises, il serait possible d’envisager mettre sur pied un système durable dans tous les sens du terme où tout le monde serait gagnant, y compris l’environnement et les citoyens, même ceux qui ne font pas partie de la chaîne d’approvisionnement.

Pour l’instant, le libre-marché permet d’assurer à la fois une compétitivité dans le marché de la récupération et du recyclage et un traitement qui respecte les normes établies. Au Québec, il n’existe pas encore d’accréditation à proprement parler pour la gestion des produits électroniques. Quoi qu’il en soit, la norme de recyclage de produits électroniques proposée par le Regroupement de produits électroniques du Canada (RPEC) constitue une base de référence des plus acceptables.

Il est à noter que l’ensemble des normes internationales interdit catégoriquement l’exportation vers des pays en voie de développement ou des pays ne faisant pas partie de l’OCDE. L ’information relatives aux recycleurs en aval (downstream recyclers) doit également être accessible aux consommateurs afin qu’ils puissent s’assurer que la gestion des produits électroniques est effectuée de façon écologique et éco-responsable en tout temps.

La liste des produits visés devrait comprendre : les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, les imprimantes, les périphériques (souris, clavier et câbles), les télécopieurs, les scanneurs optiques, les téléviseurs et les téléphones cellulaires.

Mahaut Ricciardi-Rigault