Situation au Québec
Situation au Canada
Situation aux États-Unis : RGGI et WCI
Risques financiers
Solutions financières
Le carbone est actuellement transigé sur plusieurs marchés d'Europe, d'Asie et d'Amérique. Les différentes régions du monde sont de plus en plus assujetties à des cadres réglementaires stricts de réduction des gaz à effet de serre (GES).
En Amérique du nord, le Québec, le Canada et les États-Unis représentent autant de marchés potentiels pour les entreprises écoperformantes désireuses de vendre leurs crédits de CO2e.
Situation règlementaire : Signataire de la WCI (Western Climate Initiative)
Projet de loi 42 (loi adoptant les dispositions à l’établissement d’un système de plafonnement et d’échange, autrement appelé système de 'cap and trade')
Sphères d’activités émettrices : Transport (38,5%), industries (30,9%) immobilier (13%), autres (17,6%)
À partir de 2012, le Québec devra se conformer à l’initiative du WCI et diminuer ses émissions de GES en utilisant l'année 1990 à titre de référence et un système de plafonnement et d'échange ('cap and trade'). Les unités d'émission seront obtenues soit par attribution, soit par enchère, soit par échange. Les échanges d'unités d'émission des GES devraient s'effectuer sur le Marché climatique de Montréal. Les frais recueillis des émetteurs sont versés à un fond pour les initiatives en changements climatiques.
Situation règlementaire: Signature et ratification du protocole de Kyoto.
Statu quo légal depuis octobre 2008
Sphères d’activités émettrices : Secteur de l’énergie (32%), transport (27%), industries (16%), immobilier (12%), autres (13%)
Le Canada a signé et ratifié le protocole Kyoto s’engageant ainsi dans des cibles de réduction substantielles équivalentes à 6% sous le niveau des émissions de 1990.
Concrètement, pour les années 2008 à 2012, les émissions totales du Canada ne doivent pas excéder 558,4 MT (558,4 millions de tonnes métriques) par années. Cependant, l’excédent des émissions annuelles totales du Canada pourraient dépasser 120MT par année si la tendance se maintient. Au terme du protocole, le Canada sera potentiellement ‘’déficitaire’’ de 600MT à 800MT de réduction. Ces chiffres sont relativement conservateurs.
La Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) est le premier système de plafonnement et d’échange ('cap and trade') établi en Amérique du nord. L’initiative vise à réduire les émissions de GES des centrales thermiques conventionnelles. Depuis le 25 septembre 2008, les 10 états membres (voir la carte) de la RGGI ont générés par l’entremise de mises aux enchères, plus de 600 millions$ US en fonds pour des mesures d’efficacité énergétique et de développement de technologies propres et renouvelables. Les enchères oscillent entre 1,89$ US et 12,00$ US la tonne courte ('short ton' ou tonne impériale de 2 000 lb).
La Western climate initiative (WCI), qui comprend sept états des États-Unis et quatre provinces canadiennes, dont le Québec, aurait sensiblement les mêmes structures i.e. attribution, enchères, échanges. Par contre, la WCI prévoit inclure une douzaine d’industries dans ses règlements par opposition à une seule pour le RGGI. Les 11 états et provinces qui réglementeront les émissions totales des douze industries constitueront le plus gros système de plafond et d’échange en Amérique. Ce système de plafonnement et d’échange ('cap and trade') n'est pas encore fini d'établir et devrait être en opération dès 2012.
Les détenteurs de projets de réduction de GES se doivent d’avoir une approche financière solide et cohérente dans leur projet. S’appuyant sur l’expérience européenne, les entreprises sont nécessairement exposées aux risques financiers que représente le carbone dans l’optique ou l’entreprise est tributaire de sa bonne ou mauvaise performance de réduction d’émissions. Le Québec ne fera pas exception. Les entreprises qui auront fait leurs devoirs de bien calculer leurs risques reliés au carbone auront un outil financier décisionnel efficace leur permettant d'économiser sur leur consommation énergétique. En fait, la commodité CO2e représente un actif directement branché sur les marges de l'entreprise, soit les marges de profits et les marges de manœuvre.
Le Québec se forge une place privilégiée en Amérique du nord en matière d'analyse et de financement de projets de réduction de GES. Peu importe la grosseur de votre projet, votre courtier Ventix est en mesure de trouver les meilleurs partenaires pour votre situation pour faire de votre projet une réussite tant au point de vue économique qu'environnemental.
| Qu’est-ce que la commodité éq CO2? |
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Contrairement à une commodité boursière comme l’or, le pétrole ou les produits chimiques, la commodité du carbone est abstraite, elle ‘’n’existe pas’’. En fait, un crédit CO2e représente l’émission d’une tonne de carbone évitée. C’est sur cet évitement que les calculs sont basés et permettent de comptabiliser la réduction et générer les crédits pour ensuite les monétiser sur les différents marchés. L’acheteur paie pour des réductions qu’il ne peut faire lui-même (faute de temps, de technologies) ou encore parce que les réductions qu'il aurait à faire sont trop onéreuses (ex. 1000$ d’investissement par tonne évitée). |
 Il est permis, sous certaines conditions, d’agglomérer des projets afin d’augmenter la quantité de tonnes et ainsi augmenter ses chances de trouver preneur sur le marché, car les acheteurs sont le plus souvent intéressés à acheter plusieurs milliers de tonnes à la fois (25kT de crédits CO2e représentant un minimum sur le marché).
Votre courtier Ventix évalue votre projet et trouve un montage financier vous permettant d'accéder à des technologies appropriées quelque soit le secteur d'opération. Ventix environnement est en mesure de vous donner accès à du financement de projet sans demande de garantie et sans intérêt moyennant une cession des droits sur les crédits engendrés pour un temps limité.
Étapes d’acceptation de financement:
- Rencontre avec le courtier pour évaluation du dossier
- Étude du plan de faisabilité, audits technologiques, environnementaux et financiers
- Décision et engagement du client par contrat
Exemple hypothétique
Si votre projet ne rencontre pas le minimum de 25 kT, la solution pour vous est d’agglomérer votre projet avec d’autres projets de même type. Il existe déjà des associations dans certains secteurs québécois que nous représentons :
Immobilier : Projet d’efficacité énergétique (rétrofits)
Industriel : Procédés, efficacité énergétique, photovoltaïque
Institutionnel (municipalités-hôpitaux-écoles) : Efficacité énergétique, bio-méthanisation, photovoltaïque
Agriculture : Efficacité énergétique, bio-méthanisation, photovoltaïque
Mines : technologie ou ensemble technologique, photovoltaïque
Tous les dossiers sont confidentiels et traités individuellement.
Si vous avez un projet de réduction d’émissions de GES et que vous désirez du financement représentant une foule de bénéfices, votre courtier en solutions environnementales est le professionnel dont vous avez besoin pour diminuer les risques et augmenter vos chances d’acceptation de financement.
Afin de savoir si vous pouvez avoir droit à des crédits CO2e ou encore s'il est possible pour votre organisation d'en générer, contactez-nous 514-373-7724 ou encore consutez la section éco-vision 360.
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